UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite

27 février, 15:44, par Claude (CFDT Retraités)

Un accident imputable au service peut donner droit à l’ATI en cas de reclassement (voir fiche 40).
Lisez dans le Code de la fonction publique les articles L824-1 et L824-2.

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